RMIstes en Range Rover
par David Bensoussan, mis à jour le 04/04/2006 – publié le 06/04/2006
En Dordogne, des dizaines de ressortissants européens auraient profité frauduleusement des minima sociaux. Dont certains propriétaires de confortables résidences secondaires
Ah! la Dordogne… Ses campagnes ensoleillées, ses belles pierres, son foie gras et… son RMI! Plusieurs dizaines de ressortissants européens y ont bénéficié abusivement des revenus de la solidarité pendant des mois, voire des années. Facture estimée pour le département: 660 000 € rien qu’en 2005! Des Néerlandais, des Portugais et, surtout, des Britanniques sont mis à l’index. Rendue publique quelques jours avant l’inauguration de la chambre régionale de commerce franco-britannique, à la fin de janvier, l’affaire a suscité un certain émoi chez les 6 000 représentants locaux de Sa Gracieuse Majesté.
«J’ai honte, tempête Alexander Rawlins, patron d’une PME informatique de Ribérac. Je ne paie pas mes impôts pour que certains de mes compatriotes profitent du système.» «A storm in a teacup, c’est une tempête dans un verre d’eau», rétorque Miranda Neame, rédactrice en chef de French News, journal anglophone basé à Périgueux, qui ajoute en souriant: «Les seuls fraudeurs que je connaisse sont français.» La polémique a pourtant traversé la Manche, avec un article du Times, le prestigieux quotidien londonien.
Le conseil général se défend de stigmatiser une communauté. Depuis la loi sur la décentralisation, c’est désormais lui qui a la charge du RMI. Malgré les compensations de l’Etat, le département accuse un trou de 4,7 millions d’euros sur les 32 millions consacrés au RMI. De quoi inciter ses services à faire la chasse aux tricheurs. «Il est clair que le conseil a renforcé le contrôle ainsi que le suivi et l’insertion des RMIstes», explique-t-on à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Dordogne.
Dans ce dispositif, les ressortissants européens constituent un cas à part. La règle veut qu’ils puissent toucher les minima sociaux dans les mêmes conditions que les Français. Mais, depuis les accords de Schengen, une sorte de flou juridique entourait les modalités d’attribution du RMI. «Des livrets circulent en Angleterre, expliquant comment profiter des failles du système», raconte le président du conseil général, Bernard Cazeau, alerté par des médecins; ces derniers s’étonnaient de voir des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) – le RMI donne droit à l’assurance- maladie gratuite – débarquer à leur cabinet en Range Rover!
Il faudra attendre le début de 2005 pour que l’Etat clarifie enfin la situation. Concrètement, un ressortissant européen doit, dans un premier temps, disposer de ressources suffisantes pour s’installer en France et ne pas être une «charge» pour l’aide sociale. Il ne peut toucher le RMI que dans le cas où il subirait ensuite un «accident de la vie» (chômage, maladie…). S’appuyant sur cette circulaire, le conseil général de la Dordogne décide alors de passer au crible les 212 dossiers de RMIstes européens. A l’arrivée, près de 80 titulaires seront rayés de la liste.
«Des propriétaires de belles maisons avec piscine avaient, semble-t-il, bénéficié du RMI dès leur arrivée en France, déplore Bernard Cazeau. D’autres ressortissants européens s’étaient offert une année sabbatique dans la résidence secondaire de leur famille.» Des artisans ou des maçons britanniques, travaillant au noir pour leurs compatriotes, auraient aussi bénéficié du système. Dans le village d’Eymet, l’un des fiefs de la communauté britannique, on évoque le cas d’un RMIste locataire en France mais propriétaire d’appartements au Royaume-Uni, qui lui auraient rapporté plus de 5 000 € par mois. Un fonctionnaire choqué confie même que certains tricheurs ont fait valoir leur droit au RMI pour prendre des repas aux Restos du cœur!
«La plupart ont juste tiré avantage du laxisme des autorités, qui ne leur demandaient aucun justificatif», estime Saskia Berthelon, au conseil général de la Charente. Ce département voisin de la Dordogne compte lui aussi plusieurs cas de faux RMIstes, dont un couple de Britanniques qui, après avoir acheté un manoir en 2003, faisait chambre d’hôte sans déclarer de ressources. Dans le Var, un petit malin s’est, lui, vu refuser l’accès au RMI lorsque les services sociaux ont découvert qu’il habitait… sur un yacht à La Croix-Valmer!
Au final, un seul cas de fraude a pu être clairement démontré par le conseil général de la Dordogne et faire l’objet d’une plainte au pénal. Il s’agit d’un Britannique qui dissimulait depuis plusieurs années ses revenus issus de trois sociétés civiles immobilières situées dans le département. Mais le fraudeur s’est enfui en Israël, échappant ainsi à la justice et au remboursement des aides…
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